Mais ce 18 décembre 2024, un rapport cinglant de la Cour des comptes relance le débat sur la hausse inexorable des factures d ...

La taxe est peu rentable et donc « pas équitable pour les consommateurs ». C’est ce qu’a estimé ce vendredi la Cour des comptes qui a critiqué la « contribution » mise en œuvre par le gouvernement ...

L'exécutif a porté la TVA 20% sur les abonnements d'électricité pour mettre en conformité le droit français avec une décision de la Cour européenne de justice. Les députés ont adopté un amendement du ...

Le marché de l’électricité est à bout de souffle. C’est ce qui ressort d’un rapport de plus de 270 pages, publié ce lundi 4 juillet par la Cour des comptes. Pour les magistrats de la rue de Cambon, le ...

Le courant est revenu, mercredi 25 juin, au palais de justice de Paris. Ce tribunal historique de Paris où siègent la cour d’appel et la cour de cassation, n’avait plus d’électricité depuis lundi.

Le 10 août 2023, le Canada a publié un projet de Règlement sur l’électricité propre (le « Règlement »), lequel vise à faire partie intégrante de la stratégie du Canada en vue d’atteindre l’objectif de ...

La Haute Cour du Bangladesh a ordonné mercredi la suspension des procédures d'arbitrage engagées à Singapour entre le Conseil de développement de l'électricité du Bangladesh (BPDB) et l'entreprise ...

Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La Cour suprême du Canada tranchera un litige qui oppose Churchill Falls (Labrador) Corporation ...